Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») définissent les modalités qui permettent à des auteurs (ci-après les « Auteurs ») de fichiers informatiques composant les "kits graphiques" (ci-après dénommé(s) « Kit(s) Graphique(s) ») d’accorder aux usagers du site www.kitgrafik.com (ci-après les « Utilisateurs ») une licence d’utilisation sur ces Kits Graphiques).

En mettant en licence un Kit Graphique ou en cliquant sur le bouton "j'accepte", et, d’une façon générale, en utilisant le site www.kitgrafik.com, vous confirmez accepter sans réserve l'ensemble des dispositions figurant dans ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas mettre en licence un Kit Graphique ou bénéficier d’une licence d’utilisation d’un Kit Graphique présenté sur Kitgrafik.

Kitgrafik se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.
Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement et à chaque fois que vous souhaitez bénéficier des services proposés par Kitgrafik et à imprimer une copie de ces Conditions Générales pour vos archives.

Description du service

Les services offerts par Kitgrafik consistent à proposer aux Auteurs un certain nombre de services destinés à les aider à distribuer leur(s) Kit(s) Graphique(s) auprès du plus grand nombre d’internautes désirant créer un site Internet à moindre coût.

Ainsi, en mettant en ligne un Kit Graphique sur Kitgrafik, vous avez accès à un espace d’administration qui vous est réservé sur www.kitgrafik.com vous permettant :

  • - de déterminer le prix de la licence d’utilisation de votre Kit Graphique consentie aux Utilisateurs et, le cas échéant, de le modifier dans le temps en fonction du succès rencontré par votre Kit Graphique ;
  • - de déterminer les moyens de paiement de la licence d’utilisation accessibles pour chacun de vos Kits Graphiques parmi ceux proposés par Kitgrafik (PayPal…) ;
  • - de déterminer dans quelle catégorie (thème, style…) votre Kit Graphique apparaitra sur www.kitgrafik.com ;
  • - de déterminer la fiche descriptive de votre Kit Graphique telle que celle-ci apparaîtra aux Utilisateurs (fonctionnalités, spécifications techniques, incompatibilités ou restrictions éventuelles…) ;
  • - d’avoir connaissance des statistiques de vente des licences d’utilisation de vos Kits Graphiques ;
  • - de disposer de factures des licences concédées aux Utilisateurs ayant téléchargés vos Kits Graphiques ;
  • - de bénéficier d’un service après-vente à l’attention des Utilisateurs de Kit Graphique en cas de problèmes techniques liés au téléchargement du Kit Graphique ;
  • - d’avoir accès à des demandes de devis d’Utilisateurs concernant la création de Kit Graphique adaptés à leurs besoins.

En cas de difficulté, le service client est accessible à l'adresse : http://support.kitgrafik.com.

Conditions d'accès à nos services

Si vous êtes Auteur : si vous êtes une personne physique, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Si vous êtes une personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de cette personne morale. Vous déclarez être l’auteur ou disposez de l’ensemble des droits du(es) Kit(s) Graphique(s) dont vous proposez la mise en ligne sur Kitgrafik en vue de sa(leur) commercialisation et que ceux-ci :

  • - sont originaux et/ou ne violent aucun droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur…) ou industrielle (marque, brevet…) ; et
  • - ne peuvent constituer une contrefaçon (par reproduction, imitation…) d’éléments graphiques ou informatiques existants ; et
  • - ne contiennent aucun contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent ; et
  • - ne contiennent aucun virus ou autre code perturbateur ou destructeur de tout système informatique ; et
  • - ne contiennent aucun contenu ne respectant pas la vie privée de tiers.

Transférer un Kit Graphique contenant une œuvre protégée par un copyright, un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf à ce que l’Auteur rapporte la preuve de l’autorisation et la détention des droits nécessaires, est interdit. Kitgrafik interdit et condamne toutes les activités violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur son site www.kitgrafik.com. A titre conservatoire, Kitgrafik se réserve la possibilité de retirer tous les Kit Graphiques dont il sera allégué qu’ils portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers ou qu’ils ne respecteraient par les présentes Conditions Générales, sans notification préalable. Kitgrafik se réserve également la possibilité de retirer sans notification préalable tout ou partie des Kit Graphiques réalisés par un Auteur en cas d’allégations répétées d’atteinte à des droits de tiers à son encontre ou de non-respect répété par ce dernier des présentes Conditions Générales.

Vous acceptez d’indemniser Kitgrafik au titre de toute réclamation ou de toute mise en cause de la responsabilité de Kitgrafik ou de tout préjudice direct ou indirect subi par Kitgrafik due à votre manquement à l’une de vos déclarations et obligations au titre des présentes Conditions Générales, à hauteur de toute somme à payer transactionnellement ou judiciairement, de tous frais engagés (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) et/ou de toute perte subie ou manque à gagner par/de Kitgrafik.

Pour chaque Kit Graphique mis en ligne, vous devez fournir votre nom et prénom (et, le cas échéant, celle de la personne morale propriétaire du Kit Graphique), le cas échéant votre pseudonyme, votre adresse postale (et, le cas échéant, celle de la personne morale propriétaire du Kit Graphique), une adresse électronique valide, un numéro de téléphone, l’ensemble des fichiers informatiques composant le Kit Graphique dans des formats de type Photoshop (.PSD), Flash (.swf ou .fla), page Html, page xml, feuille de style CSS. Vous vous engagez à maintenir valide pendant toute la durée de la mise en ligne des Kits Graphiques sur www.kitgrafik.com l’adresse électronique fournie lors de l’envoie desdits Kits Graphiques ou à transmettre à Kitgrafik une nouvelle adresse électronique.

Pour chaque Kit Graphique mis en ligne, vous conférez à Kitgrafik une licence exclusive de représentation, de reproduction, de diffusion et de distribution du Kit Graphique pour proposer le téléchargement du Kit Graphique aux usagers de www.kitgrafik.com pour le monde entier et pour la durée de protection du droit d’auteur en France. Cela signifie qu’aucun fichier composant un Kit Graphique mis en ligne sur Kitgrafik ne peut être proposé à la vente ou gratuitement sur une autre banque d’images ou sur tout autre site web hormis votre propre site web personnel.

Pour chaque Kit Graphique mis en ligne, vous acceptez d’accorder aux Utilisateurs qui téléchargeraient ledit Kit Graphique une licence d’utilisation dans les termes prévus aux présentes Conditions Générales.

Si vous êtes Utilisateur : Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, vous permettant d'effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des services proposés par Kitgrafik. Vous acceptez d’indemniser Kitgrafik au titre de toute réclamation ou de toute mise en cause de la responsabilité de Kitgrafik ou de tout préjudice direct ou indirect subi par Kitgrafik due à votre manquement à l’une de vos déclarations et obligations au titre des présentes Conditions Générales, à hauteur de toute somme à payer transactionnellement ou judiciairement, de tous frais engagés (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) et/ou de toute perte subie ou manque à gagner par/de Kitgrafik. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné votre Kit Graphique, vous devez fournir votre nom et prénom, votre adresse postale, une adresse électronique valide, un numéro de téléphone et le nom du site auquel est destiné le Kit Graphique téléchargé. Vous vous engagez à maintenir valide pendant toute la durée de la licence d’utilisation du Kit Graphique téléchargé l’adresse électronique fournie lors du téléchargement ou à transmettre à Kitgrafik une nouvelle adresse électronique.

Conditions financières

Les tarifs des Kits Graphiques téléchargeables sur www.kitgrafik.com sont déterminés par les Auteurs et consultables sur notre site.
Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Ils incluent l’ensemble des éventuelles commissions versées à l’ensemble des prestataires techniques intervenant dans la commercialisation de la licence d’utilisation, dont notamment Kitgrafik, les éventuels intermédiaires affiliés ainsi que les plateformes d’affiliation et le prestataire de paiement. Le solde du prix revient à l’Auteur du Kit Graphique.
Le règlement est effectué directement auprès du prestataire de paiement lors du téléchargement du Kit Graphique.
Les coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement choisi par l’Utilisateur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Kitgrafik et les Auteurs n'ont en aucun cas accès à ces informations.

Téléchargement d'un Kit Graphique

Les services offerts par Kitgrafik ne sont accessibles que via Internet.
Les Kits Graphiques sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site.
Il est important de bien prendre connaissance de la fiche descriptive du Kit Graphique réalisé par son Auteur.
Les liens pour ajouter un Kit Graphique à son panier ou pour le télécharger immédiatement sont uniquement disponibles sur cette page de description du Kit Graphique.
Une fois cliqué sur le lien de téléchargement immédiat ou d'ajout au panier, l’Utilisateur accéde à une page qui récapitule le(s) Kit(s) Graphique(s) qu’il souhaite disposer, les différents moyens de paiements disponibles auprès du prestataire de paiement et le prix associé à chaque moyen de paiement.
L’Utilisateur sélectionne le moyen de paiement de son choix pour accéder à la page de paiement.
Pour confirmer cette commande, il doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case à cet effet. S’il n'accepte pas ces Conditions Générales, il ne pourra pas prendre en licence les Kits Graphiques mis en ligne sur le Site.
Les modalités de règlement auprès du prestataire de paiement, le(s) kit(s) graphique(s) que l’Utilisateur a choisis, et le prix à payer sont à nouveau clairement affichés.
En échange du règlement, l’Utilisateur obtient un ou plusieurs code(s) de la part du prestataire de paiement. Chaque code sert de reçu pour le montant payé. Il est utilisable une seule fois et uniquement sur le site www.kigrafik.com.
Pour vérifier et valider le paiement, l’Utilisateur devra saisir ce(s) code(s) justificatif(s) sur la page de paiement.
La saisie du (des) code(s), accompagnée des informations personnelles visées ci-avant dont l'adresse email valide, à laquelle l’Utilisateur souhaite recevoir le Kit Graphique et qui sera associée à la licence d'utilisation, déclenche le téléchargement du Kit Graphique et la création de la licence d'utilisation.

Après la validation du paiement, l’Utilisateur reçoit trois emails :

  • - un email de confirmation de la souscription de la licence d’utilisation,
  • - un email contenant le mot de passe associé à la licence d’utilisation,
  • - un email avec les liens pour télécharger l'archive compressée au format .zip.
L'archive compressée contient tous les fichiers qui composent le Kit Graphique ; les fichiers peuvent être de type Photoshop (.PSD), Flash (.swf ou .fla), page Html, page xml, feuille de style CSS, auxquels peuvent s'ajouter des polices de caractère utilisées et un fichier "Lisez-moi.txt" qui contient les explications détaillées pour la mise en ligne sur le site Internet de l’Utilisateur.
L’Utilisateur aura besoin d'un logiciel de décompression pour ouvrir le fichier .zip. Reportez-vous aux FAQ pour plus d'informations.
Si, en dépit de notre vigilance, les Kits Graphiques étaient indisponibles ou incomplets alors que le téléchargement a pu être effectué, ou bien si l’Utilisateur n'a pas reçu son Kit Graphique par email, Kitgrafik l’aidera par l'intermédiaire de son service de support client en ligne dans les meilleurs délais.
Le service client est accessible à l'adresse : http://support.kitgrafik.com.

Annulation

En cas d'annulation, le montant réglé pour un téléchargement confirmé reste dû, sauf cas de force majeure tel que décrit par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Droit de rétractation

Le téléchargement d’une licence permet l’usage immédiat du Kit Graphique choisi, par conséquent, en le téléchargeant, l'Utilisateur d’un Kit Graphique accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ce service.
L'annulation d'un paiement ou la contestation d'un paiement déjà effectué ne constituent pas un exercice valable du droit de rétractation. L'Utilisateur d’un Kit Graphique restera redevable des sommes induites par le téléchargement d’un Kit Graphique.

Droits concédés par la Licence d'Utilisation du Kit Graphique

Les Auteurs s’engagent à ne mettre à disposition des usagers du site www.kitgrafik.com uniquement des contenus informatiques originaux qui leur appartiennent ou sur lesquels ils disposent des droits et qui ont pour but d’aider les usagers du site www.kitgrafik.com à créer leur site Internet dans les meilleures conditions possibles.
Les Utilisateurs de Kit Graphique ne bénéficient que des seuls droits d'utilisation énumérés dans les Conditions Générales pour le Kit Graphique expressément désigné dans l’email contenant la licence, à l'exclusion de tous autres.
A ce titre, l’Auteur du Kit Graphique en question confère à son Utilisateur une licence non exclusive de représentation, de reproduction et de diffusion, du Kit Graphique pour le monde entier et la durée pendant laquelle le Kit Graphique en question reste accessible sur le site www.kitgrafik.com.
Lorsqu’un Kit Graphique cesse d’être en ligne sur www.kitgrafik.com, Kitgrafik notifie dans les meilleurs délais aux Utilisateurs ayant téléchargé le Kit Graphique en question, via l’adresse électronique fournie, la fin de la licence d’utilisation souscrite via Kitgrafik.
Dans l’hypothèse où un Kit Graphique serait retiré moins d’un an après le téléchargement, l’Utilisateur dudit Kit Graphique aurait droit de télécharger gratuitement sur www.kitgrafik.com un autre Kit Graphique du même montant que le Kit Graphique téléchargé initialement.
Le téléchargement d'un Kit Graphique ne donne droit qu'à une licence d’utilisation personnelle, incessible et limitée à UN seul site Internet. Il peut s'agir uniquement du site personnel ou professionnel de l’Utilisateur du Kit Graphique, ou du site d'une personne de sa famille.
Les Kits Graphiques restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de leurs éventuels ayants-droit.
Il est interdit aux Utilisateurs de commercialiser un Kit Graphique auprès de qui que ce soit.
Il est interdit aux Utilisateurs de redistribuer le Kit Graphique ou d’accorder une sous licence d’utilisation sur ce dernier, que ce soit gratuitement ou par n'importe quel moyen de paiement en dehors de notre affiliation accessible à l'adresse www.kitgrafik.com/affiliation/.
Ce Kit Graphique n’autorise pas l’Utilisateur à supprimer le copyright de l’Auteur qui doit être affiché en bas de toutes pages du site sur lesquelles figures un élément du Kit Graphique téléchargé.
A défaut, l’Utilisateur s’expose à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à son encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui lui est conférée, constitue un acte de contrefaçon.
Il est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les Kit Graphiques mis en ligne sur www.kitgrafik.com, sans l’autorisation de leur Auteur.

Protection des mineurs

Nous vous rappelons que le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit, et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Responsabilité

Kitgrafik ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses prestations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Kitgrafik ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de son site dus à l'hébergeur du site ou à son fournisseur d'accès et entraînant notamment l'annulation du téléchargement d'un Kit Graphique ou l'impossibilité d'accéder au site http://www.kitgrafik.com.
Kitgrafik ne fournit pas l'hébergement du site Internet sur lequel les Kits Graphiques téléchargés seront mis en ligne. L’Utilisateur est donc seul responsable de l'usage du contenu qui sera visionné sur son site Internet.
Sauf dans le cas où il aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Kitgrafik ne peut pas être tenu pour responsable du contenu d’un Kit Graphique mis en licence par un Auteur et/ou téléchargé par un Utilisateur et mis en ligne sur son propre site internet.
Vous reconnaissez que :

  • nous n’effectuons aucune sélection des Kit Graphiques mis en ligne, ni aucun contrôle sur la qualité et la licéité des Kit Graphiques mis en ligne ;
  • nous n’intervenons qu’en qualité de prestataire technique,
  • www.kitgrafik.com est un lieu de rencontre entre des Auteurs et des Utilisateurs de Kits Graphiques.
A ce titre, nous n’effectuons aucune déclaration de garantie, expresse ou implicite concernant les Kit Graphiques disponibles sur www.kitgrafik.com et notamment concernant la non-violation des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Nous ne transférons aucun droit aux Utilisateurs de Kits Graphiques. La licence d’utilisation est conclue entre l'Auteur et l’Utilisateur du Kit Graphique téléchargé.
Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Kitgrafik est tenu responsable, envers un Utilisateur agissant en tant que professionnel ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le montant de la commission payée à Kitgrafik au titre du Kit Graphique en question.

Résiliation des services offerts aux Auteurs

Les Auteurs peuvent à tout moment décider de cesser de bénéficier des services de Kitgrafik pour tout ou partie des Kit Graphiques qu’ils ont réalisés en adressant à Kitgrafik un courriel en ce sens et ce, sans indemnité.
Kitgrafik peut également décider à tout moment de mettre fin aux services rendus auprès d’un Auteur pour tout ou partie de ses Kits Graphiques, notamment en cas d’allégation de contenu illicite par toute personne, et ce sans indemnité. Kitgrafik avertit dans un délai raisonnable l’Auteur concerné du retrait de www.kitgrafik.com d’un ou plusieurs de ses Kits Graphiques.

Données à caractère personnel

Afin de vous inscrire et de bénéficier des services fournis par le Site, vous nous fournissez un certain nombre de données vous concernant.
Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Kitgrafik pour gérer vos téléchargements et nos relations commerciales.
Lorsque vous mettez en ligne un Kit Graphique ou lorsque vous téléchargez un Kit Graphique sur www.kitgrafik.com, vous vous engagez à fournir des informations exactes et exhaustives. Si Kitgrafik constatait que vos données étaient incomplètes ou erronées, Kitgrafik se réserve le droit de ne plus vous permettre de télécharger de Kit Graphique sur le Site.
Ces données peuvent également être traitées par l’hébergeur du Site uniquement pour assurer l’administration et la maintenance du Site.
Kitgrafik s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement par Kitgrafik en vous adressant à TOINCO, 23, rue Saint Hippolyte – 75013 Paris. Si vous vous opposez à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Kitgrafik, vous ne pourrez pas mettre en ligne ni télécharger un Kit Graphique sur le Site.
Lors de la validation de votre téléchargement, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de ne pas cocher la phrase suivante : « je souhaite recevoir la sélection des meilleures offres de Kitgrafik » ou de nous envoyer un message via notre service client à l'adresse http://support.kitgrafik.com.
Vous pourrez également en faire la demande plus tard à nos services par courrier à SARL TOINCO, 23 Rue Saint Hippolyte 75013 PARIS.
La société TOINCO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 1213144

Droit applicable - Langue

La langue des Conditions Générales et des informations présentées sur le Site est le français. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Mentions Légales Coordonnées de la société

SARL TOINCO Société à responsabilité limitée au capital de 14.000 euros
RCS Paris B 453 018 244 Représentée par son gérant.
Siège social : 23 rue Saint Hippolyte 75013 Paris
Numéro de TVA communautaire : FR63453018244
N° de téléphone : 09 51 08 61 60
Directeur de la publication : Monsieur Julien TOUZE

Hébergement

OVH SAS - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix Contact : Octave Klaba - Tel: +33 3 20 20 09 57 - Fax: +33 3 20 20 09 58

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à la page suivante : contact@kitgrafik.com

Avertissement

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Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l'objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. La Société TOINCO ne garantit pas que les informations seront fournies sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

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Propriété intellectuelle

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